CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Application des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») s’appliquent à toute vente de produits de la Société Isa’Belle Boutik (ci-après -désignée « le Vendeur ») nonobstant les CGV de l’Acheteur.

1.2. Le fait de l’Acheteur de passer commande auprès du Vendeur emporte son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, excluant toute Conditions Générales d’Achat.

1.3. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise Isa’Belle Boutik, Entreprise Individuelle ayant son siège social situé au 04 boulevard des Essarts – Charlieu – 54600 Villers lès Nancy (France). Immatriculée au RCS de Nancy sous le Numéro de SIRET 929 350 460 00010 et les clients souhaitant effectuer un achat en ligne sur les réseaux sociaux. Isa’Belle Boutik se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Caractéristiques des produits

2.1. Les produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le client peut se reporter à la présentation du produit via les réseaux sociaux, Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relative à la mise à jour, le produit acheté par le client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

3. Traitement des commandes

3.1. Commande via les réseaux sociaux. Après avoir sélectionné l’article qu’il souhaite d’acheter, le client devra adresser en messenger facebook ses coordonnées personnelles (Nom, Prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) et le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du produit et la facturation de la commande. L’acheteur indiquera également les modalités de livraisons ;

3.1.1. En colissimo, frais de port en sus suivant le poids du colis,

3.1.2. En mondial relais, frais de pot en sus suivant le poids du colis,

3.1.3. En main propre lors frais de port lié à l’essence.

3.2. Les traitements sont passés par l’Acheteur sous son entière responsabilité quant aux spécifications réclamées. Toute commande ne deviendra définitive et n’engagera Isa’Belle Boutik qu’après son acceptation écrite.

3.3. En cas de passation de commande par les réseaux sociaux – messenger, téléphone ou mail, la commande ne deviendra définitive qu’après confirmation par écrit avec la mention « confirmation de commande réseaux sociaux -messenger », « confirmation de commande téléphone », « confirmation de commande par mail ».

3.4. Isa’Belle Boutik se réserve la possibilité d’annuler, totalement ou partiellement une commande en fonction de la disponibilité des marchandises concernées. Les articles sont vendus au détail, destinés à une utilisation strictement personnelle de consommateurs finaux et ils ne peuvent en aucun cas être lies à une activité professionnelle de l’Acheteur.

4. Prix

4.1. Les articles sont fournis aux tarifs mentionnés au barème de référence établi par Isa’Belle Boutik & en vigueur au moment de la commande.

4.2. Toute demande particulière fera l’objet d’un devis particulier.

4.3. Les tarifs Isa’Belle Boutik sont libellés hors taxe, hors frais de livraison.

4.4. Les barèmes de prix pourront faire l’objet d’ajustement à l’initiative d’ Isa’Belle Boutik.

5. RESERVE DE PROPRIETE

5.1. Les produits vendus restent à la propriété de Isa’Belle Boutik jusqu’à complet paiement de leurs tarifs, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Conformément aux dispositions de l’article L. 626-16 du code de commerce.

6. MODALITES DE PAIEMENT

6.1. L’Acheteur adressera toute contestation de facture par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de huit jours (8) jours à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, la facture sera réputée avoir été acceptée dans son intégralité par l’Acheteur.

6.2. Le non paiement à la bonne date entrainera la facturation par Isa’Belle Boutik des pénalités de retard conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce d’un montant au moins égal à trois fois (3) le taux d’intérêt légal (2022 le taux est de 0.76 %) De plus, le défaut de paiement d’une facture entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable : – La déchéance du terme, la totalité des sommes restantes dues étant immédiatement exigibles ; – L’exigibilité de toutes les factures en cours, Isa’Belle Boutik se réservant le droit de suspendre l’exécution des autres commandes en cours.

7. PAIEMENT ET SECURITE

7.1. Isa’Belle Boutik dispose des systèmes de paiement sécurisés proposés pas les groupes la Banque Postale et PayPal et Paylib entre proche. Dans les deux cas, le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de la Banque Postale ou de Paypal. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Sécure Socket Layer) et aucune information bancaire ne transite par notre entreprise. Isa’Belle Boutik n’a en aucun cas accès à ces données et ne les conserve donc pas. Voilà pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

7.2. Si l’acheteur règle sa commande avec une carte bancaire Internationale ou PayPal autre qu’entre proche, les commissions et autres frais relatifs au paiement qui pourraient être facturés par sa banque ou par la banque postale ou PayPal seront à la charge du client.

7.3. Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire. Seuls les paiements en €uros sont acceptés

8. DELAIS DE LIVRAISON

8.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ils ne peuvent engager la responsabilité du vendeur Isa’Belle Boutik d’une quelconque manière en cas de retard. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :  l’allocation de dommages et intérêts ;  l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société Isa’Belle Boutik – 04 boulevard des Essarts – 54600 VILLERS LES NANCY.

9. FORCE MAJEURE La société Isa’Belle Boutik sera libérée de ses obligations en cas de survenance d’évènements consécutifs de force majeure.

9.1. La responsabilité de la société Isa’Belle Boutik ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10. RECEPTION & ACCEPTATION DES MARCHANDISES

10.1. Les marchandises sont fabriquées et contrôlées selon les critères les plus rigoureux. Néanmoins, l’Acheteur doit s’assurer, lors de la réception ; de la conformité des marchandises vendues. 10.2. Les réclamations doivent être formulées, par écrit, dans un délai qui ne peut excéder soixante douze heures (72 heures) à compter de la réception des marchandises. A défaut de réclamation dans le délai imparti, les marchandises sont réputées acceptées sans réserve par l’Acheteur.

10.3. Tout retour de marchandises est effectué aux frais de l’Acheteur. En cas de retour, les marchandises retournées doivent être expédiées dans leurs emballages d’origine et ne doivent en aucun cas avoir subi aucune altération (lavage, étiquettes retirées…).

10.4. Aucun retour ne sera autorisé ou pris en compte par Isa’Belle Boutik si le retour concerne les bijoux & accessoires.

11. GARANTIE

11.1. Au titre de la garantie, Isa’Belle Boutik procèdera gratuitement à l’échange ou au remboursement si l’article est dans l’état neuf avec étiquette, non lavé et non abîmé.

11.2. Aucune garantie ne sera due par Isa’Belle Boutik si les marchandises ont été modifiées, lavées, réparées.

12. RETRACTATION 12.1. L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours (7 jours) à compter de la livraison de sa commande. Afin d’obtenir un remboursement ou un échange, l’article ne doit pas avoir était porté ni lavé et non abîmé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine d’envoi après avoir fait une demande par courrier en recommandé avec accusé de réception à Isa’Belle Boutik – Mme Isabelle MOREAU – 04 Boulevard des Essarts – 54600 VILLERS LES NANCY Sans ce courrier aucun retour ne pourra être traité. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et Isa’Belle Boutik demande de retourner le colis en suivi avec accusé de réception. Tout autre mode d’envoi sera refusé.

FORMULAIRE DE RETRACTATION – 14 JOURS

Lettre à adresser en Recommandée avec Accusé de Réception à Isa’Belle Boutik – 

Mme MOREAU Isabelle – 04 boulevard des Essarts – 54600 VILLERS LES NANCY

Prénom et Nom du consommateur ———————————————————————-

 

Adresse ———————————————————————————————————-

 

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Adresse de la Boutique

ISA’BELLE BOUTIK

EI

MME MOREAU ISABELLE

04 BOULEVARD DES ESSARTS

CLAIRLIEU

54600 VILLERS LES NANCY

A …………………………………………………………………………  Le …………

 

Madame,

 

Le                                                  , j’ai commandé :

–

–

Que vous m’avez livré et que j’ai reçu le 

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de          € que je vous ai versée lors de ma commande n°                  , ceci conformément aux dispositions de l’article L221-24 du code de la consommation.

 

Veuillez trouver ci-joint :

–

–

Que je vous retourne dans l’état neuf avec étiquette, non lavé et non abîmé & avec aucune modification.

 

Je vous adresse mes remerciements pour traiter mon dossier dans les meilleurs délais.

 

                                                                                                                      Signature